Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Les créas d' Alexa
Statut juridique : micro-entreprise
Siège social : 44 RUE DU CHAMP LA CHEVRE BAT C APPT 18 52000 BROTTES
SIRET : 504 672 700 00037
Email : lescreasdalexa@gmail.com
Téléphone : 06.42.55.99.80
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation (photos, descriptions, caractéristiques). Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, tailles, finitions).
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en [euros (€)], toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement
réception d’un email de confirmation
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
Les transactions sont sécurisées via des prestataires certifiés.
7. Expédition et livraison
Les commandes sont traitées sous [3 jours ouvrés].
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
En cas d’adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
non utilisé
dans son état d’origine
avec son emballage
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit.
Exceptions : produits personnalisés, numériques ou périssables.
9. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, contactez-nous à [email] avec photos et numéro de commande.
Après validation, un échange ou remboursement sera proposé.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité
de la garantie contre les vices cachés
Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon la loi applicable.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits
de dommages indirects
de retards dus à des causes extérieures (force majeure)
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
15. Contact
Pour toute question :
📧 Email : lescreasdalexa@gmail.com
📞 Téléphone : 06.42.55.99.80